Public concerné :
Les propriétaires d’écoles, de crèches, d’établissements de santé, de maisons de retraites, d’établissements thermaux, d’établissements pénitentiaires situés sur des communes classées en zone 3 (zone à potentiel radon significatif).
Textes réglementaires :
– Article R1333-15 du CSP : Les obligations de diagnostics radon
– Arrêté du 27 juin 2018 : portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français
– Article D1333-32 du CSP : Liste des bâtiments
– Norme NF ISO 11665-4 : méthode de mesure intégrée pour la détermination de l’activité volumique moyenne du radon
Définition :
Les mesures permettant d’évaluer l’activité volumique du radon dans un bâtiment sont réalisées au moyen de Dosimètres Solides de Traces Nucléaires (DSTN).
Ces contrôles consistent à positionner des DSTN pendant une durée minimale de 2 mois. Les mesures ainsi obtenues sont comparées aux seuils réglementaires de 300 Bq/m3 et 1000 Bq/m3 selon le logigramme suivant :
Document disponible sur le site de l’ASN : https://www.asn.fr/Informer/Dossiers-pedagogiques/Le-radon/La-reglementation/Pour-les-etablissements-recevant-du-public
Ces contrôles sont obligatoires depuis le 1er juillet 2020. Ils sont à renouveler tous les 10 ans ou après chaque modification significative du bâtiment. Ils doivent être réalisés en période de moindre ventilation des bâtiments, c’est-à-dire, entre le 15 septembre et le 30 avril.
GUINARD DIAGNOSTICS :
Le contrôle et la mesure de l’activité volumique du radon dans les bâtiments au sens du code de la santé publique doit être réalisé par un opérateur formé disposant de l’agrément N1A délivré par l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN). La société GUINARD DIAGNOSTICS dispose des compétences et de l’agrément nécessaire pour ce type de mission.
A l’issue des investigations réalisées sur le site, la société GUINARD DIAGNOSTICS vous remettra un rapport contenant :
– le résultat des mesures réalisées dans votre bâtiment
– l’interprétation de ces mesures
La société GUINARD DIAGNOSTIC pourra vous conseiller sur les actions correctives simples à mettre en œuvre pour faire chuter les niveaux d’activité volumique du radon en cas de dépassement des seuils autorisés.
