Public concerné :
Les propriétaires d’immeubles bâtis autres que ceux ne comportant qu’un seul logement et ayant été construits avant le 1er juillet 1997.
Texte réglementaire :
Article R1334-18 du code de la santé publique
Définition :
Un dossier technique amiante (DTA) est un document qui doit être tenu à jour par le propriétaire de l’immeuble concerné.
Il doit contenir :
– l’inventaire de tous les Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) des listes A et B
– l’état de conservation de tous les MPCA inventoriés. L’usage veut que cet état de conservation est ré évalué tous les 3 ans
– la liste des travaux ou modifications qui ont impacté les MPCA inventoriés
L’objectif de ce repérage est d’identifier et de localiser les MPCA dans le bâtiment et d’informer le propriétaire si des matériaux ou produits sont susceptibles de libérer des fibres d’amiante dans l’air afin que celui-ci mette en œuvre les travaux de remédiation nécessaires.
GUINARD DIAGNOSITIC :
Le Dossier Technique Amiante doit être renseigné par un diagnostiqueur formé et certifié. La société GUINARD DIAGNOSTICS dispose des compétences et des certifications nécessaires pour ce type de mission.
A l’issue des investigations réalisées sur le site, la société GUINARD DIAGNOSTICS vous remettra un rapport contenant :
– l’inventaire des MPCA des listes A et B ou la remise à jour de cet inventaire
– l’emplacement exact des MPCA inventoriés dans le bâtiment
– l’évaluation de l’état des MPCA figurant dans l’inventaire des listes A et B
