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Vidéo de présentation du risque Radon

Qu'est-ce que le Radon ?

Symbole chimique Rn ;
Gaz radioactif, inodore, sans saveur et incolore provenant des roches granitiques et volcaniques des vieux massifs comme en Bretagne ;
Principal composant de la radioactivité naturelle de l’environnement issu du sol ;
Concentration dans les parties basses des constructions pouvant devenir dangereuse pour la santé ;
Représente le tiers de l’exposition moyenne de la population française aux rayonnements ionisants ;
Principal responsable du cancer des poumons après le tabagisme ;
Responsable de 1200 à 3000 décès par an en France ;
Classé cancérigène depuis 1987.

Qu'impose la législation ?

1 – Le Code de la Santé Publique

Le code de la Santé publique impose des diagnostics radon dans une liste précise de bâtiments recevant du public lorsque ceux-ci se situent sur une commune classée en Zone 3.

Sites concernés :

– écoles

– crèches

– établissements de santé

– maisons de retraite

– établissements thermaux

– établissements pénitentiaires

Ces contrôles sont obligatoires à partir du 1^er juillet 2020. Ils sont à renouveler tous les 10 ans ou après chaque modification significative du bâtiment. Ils doivent être réalisés en période de moindre ventilation des bâtiments, c’est-à-dire, entre le 15 septembre et le 30 avril.

Article R1333-15 du CSP : Les obligations de diagnostics radon

Arrêté du 27 juin 2018 : portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.

Article D1333-32 du CSP : Liste des bâtiments

2 – Le code du travail

Le code du travail impose aux employeurs d’évaluer le risque radon dans leurs entreprises. Pour cela, ils doivent organiser une campagne de mesure du radon au moyen de DSTN (s) pendant une durée de 2 mois au cours de la période de l’année comprise entre le 15 septembre et le 30 avril.

Ces contrôles sont obligatoires à partir du 1^er juillet 2020. Ils sont à renouveler tous les 10 ans ou après chaque modification significative du bâtiment.

Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Norme NF ISO 11665-4 : méthode de mesure intégrée pour la détermination de l’activité volumique moyenne du radon